Isolement et/ou contention : une responsabilité éthique éclairée

29 novembre 2017
09h10 - 10h30

Isolement et/ou contention : une responsabilité éthique éclairée

Isoler ou attacher un patient doit rester une contrainte extrême qui ne peut être envisageable qu’en dernier recours. Comment un patient vit-il ces mesures, à quoi le renvoient-elles ? Comment peut-il ensuite reprendre pied dans le soin ? Que dit précisément la loi ? Que recommande la Haute Autorité de santé (HAS) ? Comment adopter une posture éthique face à des situations qui nous poussent aux limites du soin ?

– Les pratiques d’isolement et de contention sont-elles acceptables pour les personnes qui les vivent ?
Les usagers – experts « Capdroits »

Résumé. Groupe de pairs ou citoyens concernés, nous avons expérimenté les mesures de contention et d’isolement de manière variable lors d’hospitalisations en établissements psychiatriques, et nous avons été amenés à analyser ces expériences au cours d’ateliers de discussion organisés par le programme Capdroits.
Nous présenterons les principaux éléments de ces analyses de manière très synthétique. Nous développerons l’idée que si ces mesures ne font pas l’objet d’un rejet systématique, en raison de la confiance que certains d’entre nous ont dans les professionnels de la santé ou au regard de conséquences « bénéfiques », nous partageons toutefois tous l’idée qu’une alternative aurait pu être possible. Ces mesures apparaissant dès lors bien souvent disproportionnées par rapport à la situation vécue.

– Isolement et contention dimension juridique et éthique
Eric Péchillon, Professeur de droit public Université Bretagne Sud, spécialisé en droit de la psychiatrie

Résumé. En quelques années, le soin psychiatrique est passé d’une zone de « sous droit » à une zone de « sur droit ». Si l’intervention du législateur était inévitable pour tenir compte de l’évolution rapide de la jurisprudence, il est regrettable que le Parlement ait abordé cette question sous l’angle exclusif de l’usage de la contrainte. L’introduction de l’article L. 3222-5-1 dans le code de la santé publique qui stipule que « l’isolement et la contention sont des mesures de dernier recours », vient bousculer les usages de nombreux services de soins et imposer une procédure lourde qui repose sur un registre administratif recensant les « décisions » des psychiatres. Une telle réglementation est inédite en médecine et ne traite qu’une partie des difficultés rencontrées sur le terrain. Elle traduit malheureusement un traitement dérogatoire et partiel de la psychiatrie. L’analyse de la loi du 26 janvier 2016 et de l’instruction du 29 mars 2017 « relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement » sera l’occasion de faire le point sur la manière dont le droit positif aborde les trois moments de « l’isolement » et de la « contention » : la décision d’y recourir, sa mise en œuvre et ses suites. S’il n’est pas possible de refuser d’appliquer la loi, il est important de s’interroger sur la manière de l’appliquer au quotidien en respectant l’éthique.

 

– Du désamorçage à l’isolement-contention, des réponses graduées à partir de la clinique
Dr Charles Alezrah, psychiatre, président groupe de travail isolement et contention à la HAS et Dr Marielle Lafont, Conseiller à la HAS, Service Évaluation de la pertinence des soins et Amélioration des Pratiques et des Parcours, co-pilote groupe de travail « Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en services de psychiatrie »

Résumé. Les pratiques d’isolement et de contention semblent en augmentation constante ces dernières années. En présentant les derniers travaux de la Haute Autorité de Santé, les intervenants rappellent l’importance d’une prévention et d’une anticipation des moments de violence liés à des troubles mentaux, à travers une organisation institutionnelle claire et des techniques de désamorçage. Le recours à l’isolement ou la contention ne doit dès lors s’inscrire que comme une mesure de protection et de dernier recours strictement justifiée cliniquement.