15/05
2017
Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers
Lire le texte de Yaël Frydman, Secrétaire du Bureau du CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie), présenté le 12 mai 2017 à Marseille lors de la journée organisée par Médecins du Monde PACA « Le savoir issu de l’expérience face au Pouvoir du savoir institué/universitaire. Enjeux sur les organisations humaines ».
Lorsque la loi du 5 juillet 2011 a été promulguée, Corinne Vaillant, avocate spécialisée dans les droits des usagers de la psychiatrie, a analysé qu’avant l’adoption de cette loi, la psychiatrie française en était à sa pré-histoire en matière de droit : « Lorsque j’ai commencé à exercer, l’avocat ne rentrait pas dans un hôpital psychiatrique, il y était un intrus (….). Dans le même temps, le malade mental privé de liberté était un intrus dans l’institution judiciaire. » (L’information psychiatrique, décembre 2011, volume 87, n°10).
La loi qui régit aujourd’hui les soins sans consentement, la loi du 5 juillet 2011 réformée le 27 septembre 2013, est intrinsèquement liée à l’histoire de la psychiatrie, l’histoire du droit mais aussi celle des mœurs et du développement de la médecine. Rappels historiques et repérage.