Conditions générales

L’inscription à nos formations vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

INSCRIPTION

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit (courrier ou mail) .

CONVENTION DE FORMATION

Une convention de formation est adressée par courriel au stagiaire. Un exemplaire doit impérativement être retourné signée à Acte presse avant le début du stage.

CONFIRMATION D’INSCRIPTION – CONVOCATION

Une confirmation d’inscription ayant valeur de convocation est adressée par courriel, au plus tard sept jours avant le début du stage. Cette convocation précise la date, le lieu ainsi que les horaires de la formation.

ANNULATION

Seules les annulations signifiées à Acte Presse par écrit (courrier, mail, fax) et reçues un mois avant la date prévue de la formation entraineront le remboursement des sommes versées déduction faite de 50 € TTC pour frais de dossier. En cas d’un paiement prévu après service rendu, ces frais de dossier seront facturés même si l’inscrit ne s’est pas présenté. Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du participant, Acte Presse facturera au client 100% du prix de la formation et ce, quel que soit le motif du désistement. Toute formation commencée est due en totalité. La facturation d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple. Acte presse se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard 10 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants est jugé insuffisant.

CHANGEMENT DE NOM

Une seule modification de nom par inscription sera acceptée, dans les conditions suivantes :

  • Plus de 15 jours avant la formation: aucun frais
    • Moins de 15 jours avant la formation : un changement de nom sera considéré comme une annulation entraînant le paiement d’une nouvelle inscription

 

TARIFS ET FACTURATION

Les prix indiqués s’entendent TVA incluse. Le règlement s’effectue par CB, chèque ou virement à l’ordre d’Acte presse. Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Le non respect de ce délai entrainera l’application des pénalités légales en vigueur. En cas de règlement par un OPCA, il appartient au responsable de l’inscription de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation en lui communiquant les éléments indispensables pour assurer le paiement. En cas de prise en charge partielle du coût de la formation, le reliquat est facturé à l’établissement. En cas de refus de prise en charge du coût de la formation par l’organisme collecteur, l’établissement est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

 

ATTESTATION DE FORMATION

À l’issue de chaque formation, une attestation de formation valant attestation de présence est remise à l’employeur du stagiaire.

 

ÉCHANGES DE CORRESPONDANCES

Les courriels ne font foi que s’ils sont envoyés avec un accusé de réception. Par défaut, en l’absence de confirmation par un e-mail en retour d’Acte presse, il faut considérer que l’information n’a pas été reçue.

Acte Presse SAS – 12 rue Dupetit Thouars 75003 Paris. Tél : 01 42 77 52 77 – Fax : 01 42 77 52 37 – Email : secretariat@santementale.fr N° de formation continue : 11755512075