Isolement, contentions : entre recommandations et instructions…

Émanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiques médicales et les instructions, comment s’y retrouver ? Eric Péchillon, Juriste, Professeur d’Université (Bretagne Sud) décrit la hiérarchie des textes et leur caractère obligatoire ou non.

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