Covid-19 : la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte sur la liberté d’aller et venir des patients en psychiatrie

Dans le contexte de la deuxième vague de covid-19, Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), alerte le Gouvernement sur la nécessité d’organiser à la fois la protection sanitaire des patients en psychiatrie et le respect de leurs droits fondamentaux, en particulier la liberté d’aller et venir. Extrait de son communiqué.

La deuxième vague de Covid-19 donne lieu chaque jour à des mises en garde solennelles du Gouvernement sur le nécessaire respect d’un strict protocole sanitaire, or dans de nombreux lieux de privation de liberté, il est très loin d’être observé, mettant en danger les personnes qui y sont enfermées, alors même que des mesures prises au nom de la prévention des risques sanitaires portent atteinte à leurs droits sans les protéger. Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), a saisi les ministres de la Justice, de la Santé et de l’Intérieur afin que des mesures concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits.

(…)

Concernant les établissements de santé mentale, le CGLPL a rappelé au ministre de la santé que, si les règles d’organisation des hôpitaux ont pu être adaptées pour faire face aux obligations du confinement, la liberté d’aller et venir des patients ne saurait être entravée plus strictement que ne l’est celle de tout un chacun. Les contraintes liées à la crise sanitaire doivent rester sans conséquence sur les règles régissant les soins sans consentement. Les patients ne doivent pas subir de restrictions excessives de leurs échanges avec l’extérieur : les sorties dans les parcs des établissements et les visites des familles doivent rester possibles dans le respect des gestes barrières et les autorisations de sortie de courte durée ne peuvent être suspendues pour tous au seul motif d’un risque de contamination. Le CGLPL a par ailleurs demandé au ministre de la justice de garantir que les audiences foraines des juges des liberté et de la détention soient maintenues, le recours à la visioconférence et aux « audiences sur dossiers » n’étant pas de nature à garantir le respect des droits des patients. (…)

Communiqué du 17 novembre 2020, en savoir plus sur le site du CGLPL