Les infirmières saluent la publication des arrêtés relatifs à la liste des soins, actes et prescriptions !

Un an après la « loi infir­mière » du 27 juin 2025, les infirmières saluent de concert la publication des arrêtés, relatifs à la liste des actes, soins et prescriptions. Ils tra­dui­sent enfin dans la régle­men­ta­tion la réa­lité cli­ni­que de terrain : les infir­miè­res obser­vent, évaluent, déci­dent, orien­tent, pré­vien­nent, coor­don­nent et assu­rent un suivi quo­ti­dien des patients. La régle­men­ta­tion rat­trape pro­gres­si­ve­ment les pra­ti­ques. Il faut maintenant faire vivre cette réforme sur le ter­rain, l’évaluer avec les pro­fes­sion­nels et les patients, puis la faire évoluer à partir des résul­tats obte­nus.

« Ces deux textes constituent l’aboutissement de la trajectoire règlementaire enclenchée par la loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmière et poursuivi avec la publication du décret relatif aux activités et compétences infirmières du 24 décembre 2025. Ils donnent désormais une portée pleinement opérationnelle à la nouvelle définition de l’exercice infirmier et traduisent la reconnaissance de l’expertise clinique et de l’autonomie des infirmières et des infirmiers« , a rapidement réagi l’Ordre national des infirmiers (ONI) après la publication, le 27 juin au Journal Officiel, de l’arrêté relatif à la liste des actes et soins infirmiers et de l’arrêté relatif à la prescription infirmière. »

Renforcement du rôle propre   

Parmi les évolutions majeures figure l’élargissement des prises en charge en accès direct dans le cadre du rôle propre infirmier. « C’est notamment le cas avec la reconnaissance de la consultation infirmière, la prise en charge avancée des plaies ou encore les dépistages standardisés et l’orientation des patients« , a rappelé l’ONI. 

Pour l’instance représentative des infirmiers, le rôle propre constitue « le coeur de l’autonomie infirmière« . Il recouvre « la capacité des infirmières et des infirmiers à évaluer une situation, identifier les besoins du patient, poser un diagnostic infirmier, coordonner les interventions et organiser les soins« .

Pour le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) « Pour la pre­mière fois, la consul­ta­tion infir­mière est expli­ci­te­ment ins­crite dans les textes régle­men­tai­res comme une moda­lité auto­nome d’exer­cice, pou­vant être réa­li­sée en établissement de santé, en établissement médico-social, au domi­cile, en cabi­net libé­ral ou dans toute struc­ture auto­ri­sée. » Néanmoins le SNPI souligne que la consul­ta­tion infir­mière devra béné­fi­cier d’une rému­né­ra­tion adap­tée afin de per­met­tre son déve­lop­pe­ment en ville comme en établissement. Les outils numé­ri­ques devront également évoluer pour faci­li­ter la tra­ça­bi­lité, l’échange d’infor­ma­tions et l’inté­gra­tion des comp­tes rendus infir­miers dans le par­cours de soins. Enfin, l’accès direct aux com­pé­ten­ces infir­miè­res devra être réel­le­ment orga­nisé dans les ter­ri­toi­res, afin que les patients puis­sent béné­fi­cier rapi­de­ment de cette nou­velle offre de soins.

Prescription infirmière

L’arrêté relatif à la prescription infirmière fixe quant à lui la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmières et les infirmiers pourront prescrire dans le cadre de leur exercice.

« Il permet aux infirmières et aux infirmiers de prescrire certains bilans biologiques, de renforcer la prise en charge des personnes atteintes de pathologies chroniques grâce à une mobilisation plus rapide des examens nécessaires, de contribuer à la prise en charge de la douleur par la prescription de certains antalgiques, et de favoriser le maintien à domicile par la prescription et le renouvellement de certains dispositifs médicaux. Il renforce aussi l’accès aux soins en santé sexuelle notamment par la prescription de contraceptifs et le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles« .

Pour l’Ordre national des infirmiers, ces nouvelles compétences poursuivent un même objectif : « permettre aux infirmières et aux infirmiers de mobiliser pleinement leurs compétences au bénéfice des patients et de l’accès aux soins« . Elles contribueront notamment à « réduire les délais de prise en charge et à renforcer la prévention« . L’Ordre appelle à ce que ces nouvelles responsabilités « s’accompagnent des moyens nécessaires à leur appropriation par les professionnels comme par les organisations de soins » et précise qu’il « sera attentif à une actualisation régulière de ces arrêtés afin d’accompagner l’évolution des pratiques infirmières et de garantir l’adéquation permanente du cadre réglementaire aux innovations et réalités du terrain« . 

Pour le SNPI ce second arrêté cons­ti­tue pro­ba­ble­ment l’évolution la plus visi­ble pour les patients. Pour la pre­mière fois, les infir­miers dis­po­sent d’un véri­ta­ble champ de pres­crip­tion auto­nome concer­nant de nom­breux dis­po­si­tifs médi­caux, pro­duits de santé et exa­mens com­plé­men­tai­res. Néanmoins le SNIP relève que la pres­crip­tion infir­mière devra être plei­ne­ment inté­grée dans les logi­ciels métiers, le dos­sier médi­cal par­tagé et les mes­sa­ge­ries sécu­ri­sées afin d’assu­rer une coor­di­na­tion fluide avec l’ensem­ble des pro­fes­sion­nels. Enfin, il sera néces­saire d’évaluer rapi­de­ment l’impact de ces nou­vel­les com­pé­ten­ces sur les délais d’accès aux soins, les pas­sa­ges aux urgen­ces, la satis­fac­tion des patients et la qua­lité des par­cours.

Une réforme de cette ampleur doit s’accom­pa­gner d’indi­ca­teurs objec­tifs per­met­tant d’en mesu­rer les béné­fi­ces.

Pour le syndicat, « le pre­mier cha­pi­tre s’achève. Le plus impor­tant com­mence main­te­nant : faire vivre cette réforme sur le ter­rain, l’évaluer avec les pro­fes­sion­nels et les patients, puis la faire évoluer à partir des résul­tats obte­nus ». (voir notre article)

L’UNIPA demande l’actualisation des textes applicables aux infirmiers de pratique avancée
De son côté, l’UNIPA salue une « avancée« , qui « traduit une reconnaissance des compétences infirmières et une adaptation du cadre réglementaire aux besoins du terrain« . Cette publication « permettra d’inclure une régulation sur la cohérence des textes encadrant la pratique avancée, notamment lors du comité de suivi« , détaille le syndicat dans un communiqué. « En effet, différentes évolutions doivent être intégrées dans le travail en cours : certaines prescriptions IPA – notamment antalgiques – sont soumises à une concertation médicale. Cette situation doit être rectifiée pour répondre à la gradation des compétences attendue. l’arrêté modifie le cadre réglementaire de référence des prescriptions infirmières. Une actualisation nécessaire des textes applicables aux IPA, permettra de s’appuyer sur les nouveaux textes de référence. Cette mise à jour réglementaire sera l’occasion de renforcer la cohérence de la gradation des soins du cadre de la pratique avancée avec les évolutions reconnues aujourd’hui à l’ensemble de la profession infirmière. L’UNIPA attend avec impatience les suites qui seront données à ces évolutions et continuera à porter ces évolutions, pour permettre aux IPA d’exercer pleinement leurs compétences, et une lisibilité des parcours au bénéfice des patients et de l’accès aux soins« .

• Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’Etat, JORF n°0149 du 27 juin 2026

• Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler, JORF n°0149 du 27 juin 2026

• L’ana­lyse du texte par le SNPI : https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reforme-infir­miere-ce-que-chan­gent-les-nou­veaux-arre­tes-sur-les-actes-les-soins.html