Les soins psychiatriques sans consentement : aide-mémoire

Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en œuvre des procédures.

Sophie Théron, Maître de conférences en droit public, HDR (Université Toulouse 1-Capitole) est une spécialiste de droit administratif et de droit de la santé. Très pédagogique, son livre aborde la législation, les droits et libertés du patient, les modalités de prise en charge et la responsabilité des intervenants.

• Les soins psychiatriques sans consentement. Aide-mémoire, Sophie Théron, Dunod, 2017.