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23/05
2019

La HAS rappelle sa vigilance sur les pratiques d’isolement et de contention

Présente à la Journée de l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) sur « Droits et libertés des patients » le 17 mai, la Haute Autorité de santé (HAS) a donné son point de vue sur les pratiques d’isolement et de contention et rappelé sa mobilisation « de longue date » sur leur évaluation.

L’institution, qui poursuit actuellement un travail sur les Indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins (IQSS) en psychiatrie dans le cadre de la certification des établissements de santé, a indiqué que ces thèmes y seront intégrés. Elle a présenté une « fiche technique » élaborée pour ses visiteurs experts. Cet outil rappelle ses valeurs (principe de libre circulation des patients ; mesure de dernier recours ; sur décision médicale ; objectif de réduction) et liste « ce que l’on ne veut plus voir » :

– des prescriptions d’isolement et contention « si besoin », isolement « itératif » ;
– pratiques de contention, isolement sans décisions médicales individualisées, sans réévaluations ;
– des pratiques de vidéosurveillance seule, non respectueuses d’un suivi basé sur la relation
– des pratiques non respectueuses de la sécurité du patient ;
– des restrictions de circulation sans motif médical ;
– des espaces non respectueux de la dignité et de l’intimité des patients ;
– une absence de traçabilité des mesures ;
– une absence de ces sujets dans les projets de l’établissement.

La conduite de l’évaluation doit comprendre l’appréciation de « la capacité des équipes à mener une réflexion collective sur la pertinence du recours à l’isolement ou à la contention ».

  • En savoir plus sur le site de la HAS, voir aussi le powerpoint Droits et liberté en psychiatrie, Point de vue de la HAS, Philippe Laly, Camille Léandre, en pdf