Achever l’universitarisation des études paramédicales et faire évoluer la pratique avancée

La mission d’information sur la formation des professions paramédicales (*), chapeautée par Annie Chapelier (Agir ensemble, infirmière anesthésiste de formation), a rendu son rapport le 29 juin. La rapporteure est convaincue que la formation des professionnels constitue une pièce maîtresse du système de santé et appelle vivement à achever l’universitarisation des études paramédicales. Elle formule six propositions, dont une sur des évolutions pour la pratique avancée.

La mission a mis en lumière une forte lassitude des professionnels paramédicaux, qui déplorent une réponse des pouvoirs publics suspendue aux crises. La réingénierie de leur formation, de leur statut et de leurs compétences, est souvent menée au cas par cas, de manière peu cohérente et sans souci d’égalité. Il est urgent de prendre en compte les revendications de ces professionnels, qui aspirent à pouvoir
exercer dans les meilleures conditions, leur coeur de métier.

Principales recommandations

• Proposition n° 1 : achever l’intégration des professions paramédicales dans le schéma LMD :
  – Simplifier le système de formation en ne prévoyant qu’une seule formation par profession ;
  – Conférer à l’ensemble des formations de niveau bac+3 le niveau de licence et à celles de
  niveau bac+5, celui de master ;
  – Amener à trois ans l’ensemble des formations se déroulant actuellement sur deux
  ans (techniciens de laboratoire, opticiens-lunetiers et diététiciens) ;
  – Allonger la durée de la formation des psychomotriciens de trois à cinq ans et lui conférer le
  grade master. Étudier l’opportunité de créer un master pour d’autres professions (notamment
  pour les ergothérapeutes) ;
  – Associer à l’ensemble des formations paramédicales un diplôme national de l’enseignement
  supérieur, délivré par l’université et non par les directions régionales de l’économie, de
  l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
  – Développer les enseignements communs entre formations médicales et paramédicales et
  encourager les exercices de simulation professionnelle.

• Proposition n° 2 : développer l’universitarisation en s’appuyant sur les instituts de formation existants et en encourageant les conventions entre ces établissements et les universités.

• Proposition n° 3 : clarifier le système de gouvernance des formations paramédicales :
  – clarifier la compétence respective de l’État et de la région pour le financement des
  formations ;
  – définir le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le
  ministère des solidarités et de la santé comme ministères compétents pour les treize professions,
  à l’exclusion de tout autre ministère.

• Proposition n° 4 : en concertation avec les représentants de chaque profession, procéder
  à l’évaluation à échéance régulière des référentiels d’activité et de compétence ainsi qu’à
  celle des maquettes de formation.

• Proposition n° 5 : redéfinir dans le code de la santé publique l’exercice infirmier en
  pratique avancée et le déployer en deux catégories : celles d’infirmier praticien et
  d’infirmier clinicien spécialisé.

• Proposition n° 6 : étendre la pratique avancée à de nouveaux domaines et métiers :
  – Évaluer la formation actuelle au diplôme d’infirmier en pratique avancée (IPA) et évaluer
  l’intégration sur le marché du travail des nouveaux IPA ;
  – Créer trois nouveaux champs d’intervention pour l’exercice infirmier en pratique avancée :
  santé scolaire ; santé au travail ; gériatrie et soins palliatifs ;
  – En lien avec l’ensemble des professions, étudier l’opportunité de développer la pratique
  avancée pour de nouveaux métiers : opticiens-lunetiers, orthoptistes et manipulateurs en
  électro-radiologie.

L’exercice infirmier en pratique avancée

Selon Annie Chapelier, l’exercice en pratique avancée constitue une innovation majeure pour notre système de santé, néanmoins la réforme aboutissant à la création du statut d’infirmier en pratique avancée a donné lieu à d’importantes difficultés. En particulier, elle a conduit à opposer les spécialités classiques et la pratique avancée en valorisant d’avantage cette dernière (la rémunération des IPA est en effet supérieure à celle des autres spécialités). Cette différence symbolique de statut a été particulièrement mal vécue par les infirmiers spécialisés, dont la profession a perdu en attractivité.
La rapporteure propose d’appliquer en France le modèle de pratique avancée retenu par le Conseil international des infirmiers et en vigueur dans de nombreux pays. Ce modèle repose sur deux catégories de pratique infirmière avancée :

• les infirmiers praticiens, dont la particularité est d’être généralistes et de pouvoir
  intervenir en premier recours auprès des patients,

• et les infirmiers cliniciens spécialisés, dont l’expertise est centrée sur un champ ou domaine d’intervention spécialisé.

La rapporteure recommande ainsi, dans le code de la santé publique, de déployer les infirmiers en pratique avancée en deux catégories : la catégorie d’infirmiers praticiens et la catégorie d’infirmiers cliniciens spécialisés. Cette nouvelle organisation permettrait d’intégrer les IADE dans un premier temps, puis dans un second, les IBODE et infirmiers puériculteurs, lorsque la réingénierie de leur formation en deux ans sera achevée. Un tel modèle permettrait de ramener sur un pied d’égalité les actuels IPA et spécialités infirmières, dont le rôle essentiel et complémentaire doit être reconnu et valorisé au même titre.

(*) On entend par professions paramédicales les professions visées aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. On compte aujourd’hui treize professions qu’il est courant de répartir en quatre grandes catégories de métiers :
– les infirmières et infirmiers, qui représentent la grande majorité des professions paramédicales (on dénombre aujourd’hui 744 307 professionnels infirmiers (1)). Parmi cette profession, il faut distinguer les infirmiers diplômés d’État (IDE), ainsi que les spécialités infirmières : infirmiers anesthésistes diplômés
d’État (IADE), infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) et infirmiers puériculteurs ;
– les professionnels de la rééducation et de la réadaptation, constitués des ergothérapeutes, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, orthophonistes, pédicure-podologues et orthoptistes ;
– les professionnels de la vision, de l’audition et de l’appareillage, constitués des opticiens-lunetiers, orthoptistes, audioprothésistes et prothésistes-orthésistes ;
– les professionnels de l’assistance médicale et technique, constitués des techniciens d’analyses biomédicales et manipulateurs en électroradiologie médicale.