Développer des alternatives aux mesures d’isolement et de contention
Une instruction de la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) présente le nouveau cadre des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, après la parution des textes renforçant les droits des patients. Au-delà des aspects concrets de ces mesures, elle pointe surtout la nécessité pour les établissements de les réduire et développer des alternatives.
La Direction générale de l’offre de soin (DGOS) précise le nouveau cadre législatif et réglementaire régissant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, dans une instruction très attendue datée du 22 mars. Le texte se découpe en trois parties et comprend de nombreuses annexes, outils et illustrations pour la pratique.
• Dans la première partie, la DGOS décrit le contexte législatif et réglementaire. Le texte précise notamment la durée des mesures (cadencement, renouvellements exceptionnels…), les modalités d’information aux proches ainsi qu’au juge des libertés et de la détention par le directeur d’établissement lorsque le médecin décide d’un renouvellement exceptionnel au-delà de certaines durées totales prévues par la loi, la tenue du registre pour la traçabilité des mesures.
• La seconde partie du texte porte sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ce cadre juridique : lieu d’une mesure, décompte des durées, surveillance infirmière, levée des mesures, organisation de l’information…
• La troisième partie invite les établissements à déployer une « politique d’amélioration de la qualité des prises en charge » pour réduire le recours à ces pratiques. La DGOS évoque la nécessité de réaliser des « états des lieux réguliers, protocoles et débriefings », de mener des « réflexions sur les organisations » et de mettre en place des alternatives aux pratiques d’isolement et de contention, ce qui constitue « une priorité ».
Parmi les actions à mener, les établissements pourront aménager des « espaces d’apaisement, ouverts et distincts des chambres », « ressourçants » et propices à des entretiens avec un professionnel à l’écart des autres patients. Dans le cadre d’une démarche « qualité », des objectifs de réduction de ces pratiques pourront « favoriser la mobilisation des personnels » autour de projets collectifs décidés au niveau des équipes et « valoriser leur engagement dans ces démarches ». La Direction suggère aussi l’instauration de binômes médecin/infirmier référents, spécialement formés aux techniques de désescalade et de désamorçage, à la disposition des équipes de soins « pour venir en appui, assurer des formations, participer à des audits ou des accompagnements dans le changement des pratiques. » Enfin, l’instruction précise l’accompagnement financier aux établissements, destiné notamment à renforcer les effectifs et le temps médical.
• Instruction N° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention, en pdf sur le site de la Fédération française de psychiatrie