Le programme Qualityrights déployé par l’EPSM Lille-Métropole

L’Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole est le premier établissement français à déployer le programme Qualityrights (lire notre article ) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur l’ensemble de ses secteurs de psychiatrie générale. Communiqué.

La question du respect des droits de l’Homme en santé mentale est un sujet d’actualité en France et partout dans le monde. Les pratiques d’isolement/contention et les soins sous contrainte sont loin d’être homogènes en France, où le nombre de personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie a augmenté de 14 % entre 2012 et 20211. Des situations problématiques sont régulièrement signalées, en particulier par le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté.
L’EPSM Lille-Métropole, déjà très impliqué dans la politique du moindre recours à l’isolement et à la contention, souhaite poursuivre son engagement en faveur de la défense des libertés individuelles et fondamentales des patients hospitalisés.

Dans ce contexte, la communauté médicale et la Direction de l’EPSM Lille-Métropole ont choisi de flécher les financements octroyés par l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France à hauteur de 200 000 € dans le cadre de l’accompagnement de la réforme législative visant la réduction des pratiques d’isolement et de contention, vers la mise en oeuvre du programme QualityRights de l’OMS pour l’ensemble des services de psychiatrie générale de l’établissement. Ainsi, dans les prochaines années, les équipes vont se mobiliser, à la fois pour la réalisation d’un état des lieux des pratiques au sein des services et pour le déploiement d’un programme de formation visant à limiter le recours à l’isolement et à la contention des patients hospitalisés.

Un programme mondial
L’initiative QualityRights de l’OMS, ses outils d’observation des services et son ingénierie de formation, servent à faciliter la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, dans le domaine de la santé mentale et des services sociaux et médico-sociaux.

Ce programme vise le renforcement des capacités des institutions en matière d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins pour les personnes en situation de handicaps psychosociaux, via le prisme du respect des droits.
Les meilleurs résultats en termes de respect, de protection et de mise en oeuvre effective des droits fondamentaux, sont observés dans les endroits où une application plus large de ce type d’outils est soutenue.
Grâce au renforcement des capacités individuelles des personnes, à l’évaluation des services de soins de santé mentale, à l’engagement de la société civile et à la réforme des politiques, ce programme propose une approche globale de promotion des Droits comme levier de changement dans les services de santé mentale.

Le programme QualityRights comprend plusieurs aspects originaux et innovants :

• participation effective des personnes concernées (usagers et aidants) à chaque étape, depuis la conception des
  outils par l’OMS jusqu’à la rédaction des rapports, comprenant la formation et l’observation elles mêmes,
• démarche volontaire des établissements avec qui le projet est co-construit, préparé de manière transparente en amont de l’observation, et suivi ensuite. Pour le contexte français, cela permet de proposer une approche différente et complémentaire des dispositifs de contrôle et d’évaluation déjà existants (HAS, CGLPL, CDSP…)
• possibilité d’action à différents niveaux depuis le micro-local (une unité d’un service) jusqu’aux niveaux national et international (accompagnement de réformes des politiques de santé)
• et grille de lecture globale permettant d’ouvrir les champs de réflexion depuis l’intérieur des structures jusqu’aux partenariats avec les acteurs du territoire.

Le QualityRights en France
Le Centre Collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale, service de l’EPSM Lille-Métropole, est chargé par l’OMS du déploiement de ce programme en France et dans quelques pays francophones sélectionnés avec l’OMS.
– Le premier axe du programme est celui des observations sur site, avec une méthodologie visant un état des lieux comme outil d’accompagnement. Grace au soutien financier du Ministère de la Santé, le CCOMS forme des usagers des services de soins, des aidants familiaux, des soignants, des professionnels, afin de constituer des équipes d’observation. Ces équipes effectuent des observations (2) dans les services et leur remettent ensuite un rapport, qui propose des pistes de travail concrètes pour orienter l’unité, le service, le secteur…, vers des pratiques conformes aux principes de la Convention de l’ONU. En France, 25 interventions, représentant 35 unités, ont d’ores et déjà eu lieu dans 13 établissements, et près de 150 observateurs ont été formés. A l’international, des observations ont eu lieu en Belgique, Tunisie et au Burkina Faso (un site en Côte d’Ivoire est en
projet).
– Le deuxième axe est celui de la formation, sur l’ensemble des thématiques portées par le programme QualityRights (droits en santé mentale, orientation rétablissement, alternatives aux pratiques isolement/contention, capacité juridique et accompagnement à la prise de décision, pair-aidance…). Une plateforme de formation en ligne, gratuite et en français, est désormais disponible3 et le CCOMS porte l’offre de formation directe, à destination des professionnels et des acteurs de la santé mentale, sur la base de 14 modules élaborés par l’OMS4, appuyée par des experts internationaux. Le programme QualityRights de l’OMS est mentionné dans plusieurs outils de pilotage, au niveau national et régional, des politiques de santé mentale. Ainsi, on retrouve le QualityRights dans le cadre de l’instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) en France. Le Ministère a élaboré une boîte à outils5 pour faciliter la mise en oeuvre des 6 priorités fixées par le Décret du 29juillet 2017 sur les PTSM. Le QualityRights est mentionné6 dans la priorité 5, intitulée « Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ». Le programme QualityRights est également mentionné dans le cadre de la Feuille de Route Santé mentale et Psychiatrie, portée par la Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie.

Le CCOMS a récemment reçu l’appui de l’Unafam, de l’Adesm et d’Advocacy France pour le développement du programme en France.

En savoir plus : www.epsm-lille-metropole.fr

1 Questions d’économie de la santé n° 269 – Juin 2022.

2 http://www.recherche-sante-mentale.fr/docsenlien/QRTK-VERSIONS-OK.zip
3 https://humanrights-etrain-qualityrights.coorpacademy.com/login
4 https://qualityrights.org/resources/training-mental-health-rights-recovery-crpd/

5 https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-desusagers/ projet-territorial-de-sante-mentale/article/priorite-5
6 https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-desusagers/ projet-territorial-de-sante-mentale/illustrations/article/utilisation-du-programme-qualityrights-toolkit- de-l-oms-dans-les