L’ARS Ile-de-France déploie une cellule régionale d’appui à la recherche de lits d’hospitalisation en psychiatrie

Face aux difficultés pour trouver des places d’hospitalisation complète en psychiatrie, l’ARS Île-de-France, après une concertation avec les professionnels de psychiatrie et des urgences, a mis en place la cellule régionale d’appui à la recherche de lits d’hospitalisation en psychiatrie. Cette mission est confiée au GHU Paris Psychiatrie Neurosciences qui intervient à la demande et au nom de l’ARS. Cette dernière en explique son fonctionnement sur son site internet.

Les principes de fonctionnement du dispositif

– Principe de subsidiarité : la cellule n’intervient que lorsqu’aucun lit disponible n’a pu être trouvé par l’établissement gérant le secteur de rattachement. En outre, chaque établissement de secteur reste responsable de la prise en charge au long cours du patient concerné et s’engage à le reprendre en charge au plus vite ;
– Principe de transparence sur la disponibilité des lits d’hospitalisation : le dispositif nécessite l’organisation du remplissage quotidien du répertoire opérationnel des ressources (ROR) par les établissements de psychiatrie ; cela constitue une condition sine qua non à la possibilité pour la cellule d’identifier des solutions d’aval ;
– Principe de solidarité et de réciprocité : le dispositif repose sur l’engagement, d’une part, des établissements disposant de lits disponibles à accueillir temporairement un patient qui le nécessite, même si celui-ci ne dépend pas du secteur de l’établissement concerné et même si cette demande intervient à l’approche du week-end ; d’autre part, des établissements de secteur à reprendre en charge le patient sans délais.

Quels sont les patients concernés ?

– Âgés de plus de 16 ans avec une orientation médicale prise par le psychiatre du service d’accueil et d’urgences (SAU) vers un service de psychiatrie de secteur adulte (pour les patients mineurs, l’accord du représentant légal est requis).
– Relevant d’une hospitalisation en psychiatrie (indication posée par un psychiatre).
– Pour lesquels aucun lit disponible n’est identifié par l’établissement gérant le secteur de rattachement 12 heures après la demande, ni dans le périmètre de l’établissement, ni dans les établissements publics et privés du département préalablement contactés.
– Relevant d’une hospitalisation en soins libres ou en soins sans consentement. Les patients en SPDRE (soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat) sont prioritaires pour l’admission directe dans leur établissement de rattachement, les transferts de ces patients étant plus complexes à organiser. Ils peuvent être inclus dans le dispositif, aux jours et heures ouvrables seulement, si l’établissement gérant le secteur de rattachement a bénéficié d’une formation préalable par le service régional des soins sans consentement de l’ARS Île-de-France et s’engage à respecter strictement la procédure établie.

Comment fonctionne le dispositif ?

– Le psychiatre (l’équipe de psychiatrie) qui intervient au SAU pose l’indication d’hospitalisation du patient et les modalités de celles-ci.
– Le SAU prend aussitôt contact avec l’établissement de secteur dont dépend le patient et demande son hospitalisation.
– Si l’établissement de secteur est saturé, ce dernier cherche en première intention une place en s’appuyant sur les données de disponibilité auxquelles il a accès. Ainsi, cela permet de cibler un établissement partenaire susceptible d’accueillir le patient contre engagement de reprise écrit.
– Lorsque l’établissement de secteur n’est pas en capacité d’accueillir le patient, et n’a pu lui trouver de place dans un établissement tiers qui aurait affiché une disponibilité dans le recueil de lits régionaux dans les 12 heures à compter de l’arrivée du patient au SAU, l’opérateur assurant la mission intervient subsidiairement, sur saisine du psychiatre qui intervient au SAU ou par l’établissement de secteur, pour les patients remplissant les conditions ci-dessus.
– L’établissement de secteur reste responsable de la prise en charge au long cours du patient concerné et s’engage à le reprendre dès que possible. Sauf exception, cette reprise intervient au plus tard dans les 7 jours suivant l’admission dans l’établissement d’accueil. Le patient concerné est prioritaire dès qu’une place se libère dans l’établissement de secteur et sur toute nouvelle arrivée. L’engagement de reprise se matérialise par un écrit.
– L’opérateur ouvre une ligne téléphonique dédiée. Il rassemble les éléments relatifs au patient sur un support écrit dont il assure l’archivage.
– L’opérateur vérifie l’indisponibilité du parcours habituel. Il contacte les établissements ou services de psychiatrie pour rechercher une place. La recherche commence par les établissements géographiquement les plus proches du patient.
– Une fois la place trouvée, l’opérateur met en contact le psychiatre du service receveur et le médecin et/ou le psychiatre du lieu où se trouve le patient afin de convenir des modalités de transfert. Les administrateurs de garde peuvent être contactés si besoin lors de la procédure.
– Le cas échéant, l’opérateur apporte une aide technique à la recherche du vecteur nécessaire au transfert.
– Le re-transfert du patient vers le secteur psychiatrique d’origine, après cette hospitalisation temporaire, est organisée par les établissements et n’est pas du ressort de l’opérateur.
– En cas d’impossibilité de l’opérateur à trouver une place dans un autre établissement, il revient à l’établissement de rattachement de prendre en charge le patient, le cas échéant en surnombre, ou de trouver un accueil temporaire. Les recommandations indiquent que le transfert doit être organisé dans un délai de 24 heures, consécutif à l’arrivée du patient au sein du SAU.

La cellule est joignable de 9h à 20h, tous les jours, week-ends compris, au 01 45 65 61 61

Charte d’engagement des établissements
- Ce dispositif est conçu dans l’intérêt des patients pour améliorer leur accès aux soins, leurs conditions de prise en charge et la fluidité de leur parcours de soins.
- L’ensemble des services de psychiatrie adulte, publics et privés, sectorisés ou non, peut accueillir un patient en accueil temporaire, en cohérence avec leur habilitation ou non à prendre en charge des patients en soins sans consentement.
- L’Agence Régionale de Santé Île-de-France est le donneur d’ordre et le financeur du dispositif. Un opérateur est chargé de son exécution et rend compte à l’ensemble des parties prenantes. L’ARS IDF s’assure de la bonne exécution des dispositions suivantes par l’ensemble des établissements de santé.
- L’opérateur assure la mission pour le compte de l’ARS IDF, et non pour le compte de son établissement de rattachement. Il a autorité pour prendre les décisions nécessaires pour mener à bien cette mission.
- La cellule n’intervient que secondairement lorsqu’aucun lit disponible n’a pu être trouvé par l’établissement gérant le secteur de rattachement. En outre, chaque établissement de secteur reste responsable de la prise en charge au long cours du patient concerné et s’engage à le reprendre dès que possible.
- Tous les services de psychiatrie doivent impérativement, sous contrôle de l’ARS IDF, renseigner exhaustivement chaque jour le nombre de lits occupés et disponibles à court terme.
- Chaque service de psychiatrie désigne un interlocuteur et un numéro de téléphone qui est le seul point de contact pour les opérateurs de la cellule régionale.
- L’établissement d’accueil assure de façon temporaire la prise en charge du patient tandis que l’établissement gérant le secteur de rattachement du patient fournit un engagement de reprise. La durée de l’accueil temporaire est convenue entre l’établissement d’accueil et l’établissement de rattachement. Il ne doit pas excéder sept jours, sauf exception.