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24/05
2023

Décret infirmier : « l’heure des demi-mesures est dépassée » !

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) organisait hier, lundi 22 mai 2023, au sein du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) un colloque intitulé « Evolution de la profession infirmière : enjeux et perspectives pour l’accès aux soins ». Ce colloque, ouvert par Thierry Beaudet, président du CESE, et clôturé par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a été l’occasion de porter les propositions concrètes de l’Ordre infirmier pour une réforme ambitieuse du décret infirmier et la revalorisation de la profession, et de souligner l’importance d’une méthode transparente et fédératrice, condition de réussite de cette réforme. Le communiqué publié par l’ONI propose une synthèse des débats.

Une nécessaire évolution de la profession infirmière

600 000 de nos concitoyens en affections de longue durée (ALD) n’ont pas accès à un médecin traitant aujourd’hui. Il est dès lors indispensable que les professionnels de santé se mobilisent pour apporter des solutions concrètes sur le terrain.
L’Ordre National des Infirmiers, qui mène depuis plusieurs années des consultations régulières auprès de toutes les infirmières et infirmiers de France, souhaitait par ce colloque porter leur voix et leur réflexion sur la manière dont l’évolution de la profession infirmière peut contribuer à lutter contre les difficultés d’accès aux soins.

L’évolution de la profession fait d’autant plus figure de priorité que les infirmiers sont de plus en plus nombreux à déplorer une perte d’attractivité de la profession, et que 10% des étudiants en sciences infirmières abandonnent leurs études dès la première année, du fait notamment de l’inadéquation entre la réalité professionnelle et l’enseignement prodigué en IFSI, qui continue d’être fondé sur un décret d’actes daté de 2004.

La réforme du décret infirmier, condition sine qua non de cette revalorisation

La réforme de ce décret et le passage d’un décret d’actes à un décret de missions, annoncé par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, doit par conséquent faire figure de priorité absolue. Cette réforme doit porter deux ambitions :
– le renforcement de l’autonomie infirmière, pour permettre aux infirmiers de jouer tout leur rôle au service des patients au sein d’un système de santé rénové ;
– le développement d’une offre de soins plurielle, accessible pour l’ensemble des patients, qui deviendront pleinement acteurs de leur parcours de santé afin de bénéficier d’une prise en charge correspondant à leurs besoins, grâce à une coopération renforcée entre les médecins, les infirmiers et les autres professions paramédicales.

Les travaux à mener sur ce décret ne sauraient transiger avec cette double ambition, largement exprimée au cours du colloque. A l’issue de cette journée d’échanges, l’Ordre infirmier tient à affirmer que la volonté politique doit aujourd’hui être à la hauteur des attentes. Le décret devenu obsolète doit enfin être révisé et la profession revalorisée à la hauteur de son engagement quotidien au plus près des patients, partout sur le territoire. Les infirmiers comme les patients ne comprendraient pas que l’ouverture de ces travaux, pour laquelle l’Ordre est mobilisé depuis plusieurs années, ne débouche que sur une réforme a minima : l’heure des demi-mesures, l’heure des corporatismes bloquants, est dépassée.

Un dialogue avec les acteurs de terrain nécessaire pour réussir

Pour que les travaux ouverts par le ministre de la Santé et de la Prévention portent l’ambition partagée par tous les infirmiers et ne débouchent pas sur une réforme a minima qui desservirait les patients, voire sur un échec pur et simple, il est aujourd’hui indispensable qu’ils soient ouverts à l’ensemble des acteurs professionnels. L’Ordre infirmier, qui a été en première ligne pour obtenir l’ouverture de ces travaux et qui est la seule institution portant, par une démarche d’écoute régulière, la voix des centaines de milliers d’infirmiers qui en élisent le Conseil national, doit être au cœur de cette démarche transparente et fédératrice.

Les actes du colloque seront publiés en octobre 2023

Ce colloque était organisé en partenariat avec le Centre européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé de l’Université de Montpellier. Il donnera lieu à des actes, qui seront publiés dans la revue Droit et Santé en octobre 2023.
Selon Patrick Chamboredon, président de l’Ordre national des infirmiers, « Face au double défi de l’accès aux soins pour les patients et de la revalorisation de la profession infirmière, l’Ordre a toujours inscrit son action dans une démarche d’ouverture et de dialogue. Cette journée en est un témoignage. Alors que les travaux devant mener à une réforme du décret infirmier ont été ouverts, ce colloque a été l’occasion de réaffirmer que cette réforme se doit d’être ambitieuse : l’heure des demi-mesures et des corporatismes bloquants est dépassée. Pour que cette ambition soit au rendez-vous, il est impératif que les travaux du Gouvernement s’inscrivent dans une démarche transparente et rassembleuse. C’est là la condition sine qua non pour assurer à la réforme l’indispensable légitimité qui doit la porter, et pour y inclure et embarquer l’ensemble des acteurs de terrain. L’Ordre infirmier poursuivra à cet égard sa mobilisation au service de ce dialogue, où il portera des propositions ambitieuses, comme il l’a toujours fait. »

• Communiqué de presse Paris, le 22 mai 2023 « Colloque de l’ONI au CESE : un jalon important pour la réforme du décret infirmier et la revalorisation de la profession infirmière » – Les actes du colloque seront publiés en octobre 2023.