La Défenseure des Droits appelle à « un sursaut collectif pour prévenir et lutter contre les discriminations »
Dans son rapport annuel 2024, la Défenseure des droits pointe une augmentation des réclamations dans tous ses domaines : droits des usagers des services publics, discriminations, droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, protection des lanceurs d’alerte. Focus sur les saisines pour discriminations, dont le premier motif reste le handicap (22% des réclamations).
Alors que les discriminations augmentent, l’ampleur du taux de non-recours témoigne d’un renoncement face à la promesse républicaine d’égalité. C’est pourquoi la Défenseure des droits, Claire Hédon, appelle à un sursaut collectif pour prévenir et lutter contre les discriminations. » J’ai souhaité, dans ce rapport annuel, alerter en particulier sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France, confirmées par de nombreuses études. La diminution paradoxale des réclamations que nous avons reçues cette année dans ce domaine met en lumière la difficulté des victimes à faire valoir leurs droits, et la nécessité de s’emparer collectivement de cette problématique. »
Le handicap, 1er critère de saisine du Défenseur des droits
Le handicap constitue toujours le premier critère de saisine du Défenseur des droits (22 % des réclamations pour discrimination). Les discriminations vécues par les personnes en situation de handicap se maintiennent ainsi à un niveau élevé sur le territoire national et la structuration institutionnelle forte des associations en ce domaine est un atout majeur contre le non-recours. En outre, les discriminations à raison du handicap sont peut-être plus visibles que ne le sont celles à raison de l’origine (par exemple), et s’avèrent de ce fait plus faciles à établir : il arrive que des structures, tant privées que publiques, refusent à une personne en situation de handicap l’accès à un bien ou un service , à un emploi ou à des études et des loisirs pour des raisons d’ordre « pratique » ; les preuves matérielles de ces refus et de leur caractère discriminatoire sont alors généralement assez simples à produire et incitent à saisir le Défenseur des droits.
« A titre d’exemple, le Défenseur des droits a été saisi pour avis par un parquet à la suite de la plainte déposée par une personne malvoyante qui, accompagnée de son chien guide, s’était vu refuser l’accès à un commerce au motif que les animaux ne sont pas admis. «
Les enfants en situation de handicap sont chaque année plus nombreux à intégrer l’école. Cependant, cette scolarisation est, en réalité, encore insuffisamment adaptée à leurs besoins sur tout le temps scolaire et a un impact sur la régularité de leurs apprentissages et de leurs liens sociaux. L’effectivité des heures de cours des enfants en situation de handicap, malgré une notification de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) prévoyant un accompagnement humain sur tout ou partie du temps scolaire, se heurte à la réalité de difficultés de recrutement et d’attractivité du métier des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Depuis qu’elle a décidé de se saisir et d’enquêter sur ce sujet, à la rentrée scolaire de septembre 2022, la Défenseure des droits constate que, faute de place pour les accueillir, de nombreux élèves ont fait face à d’importantes difficultés pour poursuivre leur scolarité au lycée. Ces jeunes subissent une absence ou un retard d’affectation pendant une période plus ou moins longue, en les laissant dans une grande incertitude. De trop nombreux élèves pâtissent à la fois des contraintes de moyens et d’organisation de l’institution scolaire et du manque d’adaptation de l’institution scolaire à leurs besoins. Cela va à l’encontre des principes d’égalité et d’adaptabilité du service public : c’est au service de l’éducation de s’organiser en fonction des élèves et non l’inverse.
Face à ces constats, la Défenseure des droits regrette un essoufflement des politiques publiques en matière de lutte contre les discriminations depuis une vingtaine d’années, ces dernières se résumant à des actions ponctuelles et sectorielles (concernant certains domaines et critères). Or le caractère systémique des discriminations résulte d’un ensemble de facteurs cumulés (socio-économiques, politiques, culturels…). C’est pourquoi la Défenseure des droits appelle à un réel sursaut collectif pour corriger et prévenir les mécanismes de production des discriminations. « Notre société ne peut se résoudre à accepter des inégalités qui se révèlent délétères pour la cohésion sociale« .
• Rapport annuel d’activité 2024. Défenseur des Droits, 25 mars 2025 (PDF).