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10/06
2025

Réforme de la justice des mineurs : les pédopsychiatres alertent sur la dangerosité

L’Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues (AJPJA) est signataire, aux côtés de nombreuses sociétés savantes et associations professionnelles, d’un communiqué de presse dénonçant la proposition de loi visant « à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Pour les différentes sociétés savantes, syndicats et associations d’experts psychiatres et pédopsychiatres, cette réforme marque un tournant répressif dangereux, remettant en cause les principes fondamentaux de justice des mineurs. Elle inverse l’excuse de minorité, renforce les mesures coercitives, et permet la comparution immédiate pour des adolescents. Dans ce communiqué, il est rappelé que : – la majorité des mineurs délinquants sont eux-mêmes victimes de violences ou de négligences ; – l’adolescence est une période de grande vulnérabilité psychique ; – le cerveau ne termine son développement qu’après 18 ans ; – la répression augmente le risque de récidive. Les signataires appellent « à une véritable réforme de la protection de l’enfance, centrée sur la prévention, le soin et l’accompagnement, et non sur le tout-sécuritaire » et entendent bien, ensemble, « faire entendre une autre voix pour la jeunesse« .
Les signataires du communiqué
- la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement de centres hospitaliers spécialisés.
- le Syndicat des psychiatres des hôpitaux ;
- la Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et disciplines associées ;
- la section psychiatrie légale de l’Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie ;
- l'Association des psychiatres infanto-juvéniles de secteur sanitaire et médico-social ;
- l'Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues ;
- la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d'appel ;
• Lire le communiqué (PDF)
• « Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (dépôt le mardi 15 octobre 2024).Assemblée nationale. Dossier législatif.