Vieillir à domicile ou en établissement : les nouveaux engagements du gouvernement

Alors que le sujet des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est au coeur de l’actualité, le Gouvernement complète sa feuille de route et s’engage pour garantir plus de contrôle, de qualité et de transparence dans ces établissements. Par ailleurs, un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, est prévu en faveur du soutien à domicile.

« Nous devons agir avec détermination et fermeté »
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ce 8 mars, lors de la présentation des mesures qui accompagnent le « Bien vieillir à domicile et en établissement » et en présence de Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, l’a souligné sans détours : « Ne tournons pas autour du pot : la parution du livre de Victor Castanet (Les fossoyeurs, Editions Fayard, 2022), dont le travail mérite d’être salué, a suscité une émotion très vive, que je partage pleinement et parler d’« émotion » est un peu faible pour qualifier ce que Brigitte Bourguignon et moi avons ressenti en le lisant ; vous pouvez y ajouter les mots colère et indignation. Face à des pratiques contraires à nos principes, contraires à l’idée que nous nous faisons du soin, de l’accompagnement, contraires à ce qu’une société doit à ses aînés, nous devons agir avec détermination et fermeté. (…) Les événements récents, au-delà de l’indignation, nous rappellent que le défi du grand âge est aussi le défi culturel d’une société dont le visage change, d’une société qui fait face à un « grand vieillissement », ce qui peut et doit être regardé avec sérénité, si l’on sait s’y préparer. Et là encore, nous ne faisons pas autre chose. « 

Le Gouvernement a rénové le modèle des EHPAD en agissant sur trois leviers d’action :
– 2,1 milliards d’euros pour investir dans le bâti, les équipements du quotidien et le numérique pour les rendre plus chaleureux, plus humanisés et plus ouverts sur l’extérieur ;
– 500 millions d’euros pour renforcer la médicalisation des EHPAD, grâce au financement de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires et grâce à un plan d’action visant à améliorer l’accompagnement médical des résidents dans les années à venir ;
– 2,8 milliards d’euros pour revaloriser les salaires et renforcer l’attractivité des métiers en EHPAD, et pour sécuriser des collectifs de travail motivés auprès des personnes et des familles, avec l’augmentation des rémunérations de tous les professionnels d’EHPAD à hauteur de 183 euros nets par mois, le déploiement d’un plan métiers en lien avec le ministère du Travail pour développer les formations, la validation des acquis de l’expérience (VAE), et faciliter les recrutements urgents.

Pour aller plus loin, le Gouvernement s’engage aujourd’hui à un renforcement des contrôles, à l’amélioration de la qualité d’accompagnement et à plus de transparence dans les EHPAD.

Ainsi, pour garantir et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, le Gouvernement a donc présenté ce mardi 8 mars 2022, cinq nouveaux engagements :
• lancement d’un vaste plan de contrôles des 7 500 EHPAD de France en deux ans. Il commencera sur les EHPAD qui ont été signalés et sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des ARS dédiés aux contrôles ;
• créer un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles, avec la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les EHPAD de France (ex. : le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d’absentéisme, le profil des chambres (double/simple), le budget quotidien pour les repas par personne, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, les partenariats avec un réseau de santé…) ;
• engager tous les établissements dans une démarche « qualité », avec un nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe à la fois plus complète et mieux encadrée ;
• créer un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige, et renforcer le rôle des familles et des résidents dans le fonctionnement quotidien des EHPAD ;
• renforcer les outils juridiques et comptables permettant de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux, et d’assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics.

Ces mesures ont été co-construites avec les représentants des personnes accompagnées et de leurs familles, les fédérations représentatives du secteur et les organisations syndicales, les agences régionales de santé, la Défenseure des droits, des panels de professionnels et de résidents, ainsi que les élus des Départements.

Bien vieillir chez soi : une action du Gouvernement menée depuis 2017
Pour accompagner le vieillissement de nos concitoyens chez eux, le Gouvernement porte une feuille de route, avec un investissement d’un milliard d’euros par an, d’ici 2025, en faveur du soutien à domicile. Cette feuille de route a été partagée avec les Départements, dont les premiers résultats sont :
– augmenter les financements des services à domicile et en améliorer la qualité, dans le but de déployer, dans tous les territoires, le « virage domiciliaire » ;
– 200 millions d’euros par an pour mieux rémunérer les professionnels de l’aide à domicile et renforcer l’attractivité des carrières ;
– faciliter le parcours des personnes âgées souhaitant bien vieillir à domicile, tout en simplifiant les démarches engagées par leurs aidants ;
– permettre à chacun de vieillir en bonne santé chez soi, grâce au déploiement d’un plan antichute dans toutes les régions.

La réussite de ce tournant vers le domicile repose sur la mobilisation des professionnels de l’aide à domicile.
La mise en oeuvre par l’État et les Départements, depuis octobre 2021, de l’avenant 43 relatif aux rémunérations de la branche de l’aide à domicile (BAD) représente un investissement public de plus de 600 millions d’euros dont 200 millions d’euros à la charge de l’État (CNSA). 210 000 aides à domicile ont déjà pu bénéficier de revalorisations autour de 15 % en moyenne, soit environ 250 euros nets par mois. Enfin, comme l’a annoncé le Premier ministre lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, les 20 000 aides à domicile employées par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) bénéficieront prochainement d’une prime de 183 euros nets mensuels, que l’État financera pour moitié. Ces mesures salariales s’ajoutent à un plan national d’action pour l’attractivité des métiers de l’autonomie déployé par le Gouvernement, et qui a notamment permis de développer les voies d’accès à la formation et de faciliter les reconversions vers ces métiers.

• « Grand âge : le Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement« , Ministère des Solidarités et de la Santé, 8 mars 2022. Dossier de presse (PDF)